mercredi 27 mai 2009

Le contrôle au faciès: illégal et inefficace, selon un rapport de l'Open Society Institute

Une nouvelle étude de l'Open Society Institute démontre que la police en Europe cible excessivement les minorités et que ces méthodes de "contrôle au faciès", appelées "profilage ethnique ou religieux", utilisées notamment dans le cadre de la lutte antiterroriste, non seulement violent les lois sur la non-discrimination, mais sont carrément inefficaces et contreproductives.

Pour en savoir plus:

Contact: Luis Montero, +44 (20) 70311704, +44 (77) 98737516, luis.montero@osf-eu.org (Europe)
Rachel Hart, +1 (212) 548-0378, +1 (917) 543-1126, rhart@sorosny.org (Etats-Unis)

Bruxelles, 27 mai 2009. Le recours généralisé aux stéréotypes ethniques et religieux par les forces de l’ordre en Europe entravent les efforts visant à combattre la criminalité et le terrorisme, révèle un rapport publié aujourd’hui par l’Open Society Justice Initiative.
Ce « profilage ethnique » se manifeste le plus souvent dans la sélection des personnes que la police interpelle, interroge, fouille et, parfois, arrête. Or, rien ne prouve que le profilage ethnique prévienne réellement le terrorisme ou diminue les taux de criminalité.
« Trop de responsables gouvernementaux confondent la sécurité avec un contrôle sévère des communautés minoritaires par la police», a déclaré James A. Goldston, directeur exécutif de l’Open Society Justice Initiative. « A l’approche des élections pour le Parlement européen, le monde politique devrait dénoncer le profilage ethnique et plaider pour une plus grande collaboration entre les minorités et la police ».
Partout en Europe, les minorités et les communautés immigrées font état d’un traitement discriminatoire de la part de la police. Recourant à des fouilles massives de données ou à des contrôles d’identité intimidants, le profilage ethnique est plus souvent une opération de relations publiques qu’une réponse véritable à la criminalité. Le rapport décrit un recours généralisé à cette pratique en Allemagne, en France, en Italie; aux Pays-Bas et dans d’autres Etats membres de l’UE.
« En se fondant sur l’apparence physique comme d’un code qui révélerait une propension au crime, le profilage ethnique inverse la présomption d’innocence », a ajouté James A. Goldston. « Les tactiques actuelles non seulement aliènent les communautés dont la coopération est la plus essentielle, elles sapent également les efforts de la lutte anti-terroriste partout en Europe. Heureusement, de bien meilleures alternatives existent ».
En 2006-2007, l’Open Society Justice Initiative a coopéré avec la police municipale de Fuenlabrada, une ville située à la périphérie de Madrid, dans le cadre d’un projet pilote qui a obtenu d’excellents résultats en évitant le recours au profilage ethnique. Au cours d’une période de six mois, la police de Fuenlabrada a réduit de moitié ses interpellations, notamment parmi les personnes issues de groupes minoritaires, et elle a accru de 6 à 28% le nombre d’interpellations qui ont permis de découvrir un crime ou une autre infraction.

L’Open Society Justice Initiative, un programme opérationnel de l’Open Society Institute, mène des activités de réforme juridique fondées sur la protection des droits humains et contribue au développement des capacités juridiques en vue de promouvoir des sociétés ouvertes dans le monde entier. Cette initiative a recours à des procédures légales, au plaidoyer juridique, à l’assistance technique et à la diffusion des connaissances afin de progresser dans les secteurs prioritaires suivants : la lutte contre la corruption, l’égalité et la citoyenneté, la liberté d’information et d’expression, la justice internationale, et la justice pénale nationale. Elle dispose de bureaux à Abuja, Budapest, Londres, New York et Washington DC.
www.justiceinitiative.org